Le partenariat de coproduction du SCoT
La procédure d'élaboration du SCoT prévoit une participation renforcée des acteurs du territoire (association des personnes publiques) et du public (concertation de la population).
L'association des personnes publiques
Les modalités
Conformément aux articles L.121-4 et L.122-6 du Code de l'Urbanisme, les personnes publiques associées peuvent demander à être consultées à tout moment de l'élaboration du SCoT . Selon l'article L.121-4, 5, 7 du Code de l'Urbanisme, d'autres organismes peuvent également être associés comme les associations locales d'usagers, les communes et EPCI voisins, les organismes ou associations compétentes.
Les personnes concernées
- Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général de la Marne, les Chambres consulaires (chambre d'agriculture de la Marne, chambre de métiers de la Marne, chambre de commerces et d'industrie de Reims et Epernay), les autorités compétentes en matière d'organisation des transports urbains (Conseil Régional pour les TER, le Conseil Général pour les transports interurbains et Reims Métropole pour les transports urbains) et de programme local de l'habitat : Reims Métropole, l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat : Reims Métropole, et le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
- Les services de l'Etat (DDE : Direction Départementale de l'Equipement, DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, DIREN : Direction Régionale de l'Environnement, DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales etc .)
Télécharger le Porter à connaissance de l'Etat composé de divers documents : Les aspects réglementaires / Le diagnostic et enjeux / Les annexes cartographiques (informations utiles, servitudes (PT1, PT2, UP)/ L'étude socio-économique de l'INSEE
Le calendrier
Phase de Diagnostic
- Réunion avec les chambres consulaire du 28 avril 2006 (présentation et Compte rendu de la réunion)
- Réunion des personnes publiques associées du 22 mai 2006 (Présentation du diagnostic et Compte rendu de la réunion)
Phase du PADD et du DOG
Réunion des personnes publiques associées sur le projet d'aménagement et de développement durable (Présentation du PADD + DOG)
Phase d'arrêt de projet du SCoT
Réunion des personnes publiques associées sur le projet de SCoT
La concertation avec la population
Le SCoT est soumis à une concertation publique tout au long de la procédure jusqu'à l'arrêt du projet (prévu courant 2007).
Les objectifs de la concertation
- informer la population du périmètre et du contenu du SCoT aux différentes étapes de la démarche (diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable, document d'orientations générales)
- favoriser l'expression des habitants, des associations et autres personnes concernées, qu'il s'agisse de détecter les enjeux, de suggérer objectifs ou orientations, ou encore de formuler des avis sur les dispositions envisagées
- enrichir le futur schéma par le recueil d'avis et d'observations
- contribuer à évaluer les avantages et inconvénients des options qui se seront dégagées, et ceci préalablement à l'adoption du projet de schéma par le Comité syndical du S.I.E.P.R.U.R
Les modalités de la concertation
Par délibérations en date du 4 mars et du 8 septembre 2006, le comité syndical du S.I.E.P.R.U.R a délibéré pour prescrire la révision du SCoT et a défini les modalités de concertations suivantes :
- les divers numéros du journal du SCoT sont consultables aux sièges des communautés et sur le site Internet en fonction de l'état d'avancement de la procédure
- les expositions évolutives et tournantes sur les documents constitutifs du dossier de SCoT dans les intercommunalités en fonction de l'état d'avancement de la procédure
- des réunions publiques par cantons ruraux et sur Reims Métropole
- une communication par Internet (www.sieprur.fr)
- les documents constitutifs du dossier de SCoT, prévus à l'article R122-1 du code de l'urbanisme, seront consultables aux sièges des communautés, en mairie de Reims et sur le site Internet au fur et à mesure de leur validation par le comité syndical du S.I.E.P.R.U.R
Le calendrier de la concertation
Journal du SCoT
Il est conçu comme une passerelle d'information et de débat. Ce journal évoque l'actualité du projet et parait en fonction de l'état d'avancement du SCoT de la région rémoise. Il est diffusé aux communes et communautés.
- Journal du SCoT n°1 – octobre 2005 : Présentation de la démarche SCoT
- Journal du SCoT n°2 – mai 2006 : Synthèse du séminaire de travail sur le diagnostic
- Journal du SCoT n°3 – juin 2006 : Synthèse du projet de diagnostic
- Journal du SCoT n°4 - septembre 2006 : Synthèse du projet de PADD
- Journal du SCoT n°5 - novembre 2006 : Synthèse du projet de DOG
- Journal du SCoT n°6 - décembre 2006 : Synthèse du projet d'évaluation environnementale
Expositions évolutives
Elles ont pour objectifs de présenter, de manière synthétique les éléments essentiels des documents du SCoT élaborés à chaque phase : diagnostic, projet d'aménagement et de développement durable et documents d'orientations générales.
Pour faciliter leur organisation, le territoire du SCoT a été découpé en 5 secteurs regroupant des intercommunalités (carte des secteurs). Un registre de concertation est mis à votre disposition au siège des communautés.
L'exposition sur le projet de diagnostic permet en 16 panneaux d'avoir une première lecture des forces, faiblesses et enjeux d'aménagement de la région rémoise. Elle permet de s'interroger sur une question essentielle : Quel développement et quel territoire pour demain ?
Télécharger les dates des expositions relatives au projet de diagnostic
Télécharger l'exposition sur le projet de diagnostic
L'exposition sur le projet de PADD permet en 11 panneaux de présenter la stratégie de développement du territoire autour de 5 grandes orientations : l'attractivité, la solidarité, la mobilité, la qualité environnementale et la faisabilité.
Télécharger l'exposition sur le projet de PADD
L'exposition sur le projet de DOG permet en 6 panneaux de présenter les modalités de mise en oeuvre du PADD. L'avenir de la Région rémoise s'inscrit dans deux dynamiques.
Télécharger l'exposition sur le projet de DOG
L'exposition sur le projet d'évaluation environnementale permet en 11 panneaux la présentation des poerspecrives d'évolution du territoire, un rappel des objectifs du SCoT, les incidences du projet de SCoT. Elle permet de s'interroger sur une question essentielle : Comment valoriser notre environnement ?
Télécharger l'exposition sur le projet d'évaluation environnementale
Réunions publiques dans les cantons ruraux et à Reims Métropole
Ces réunions sont, pour vous, l'occasion de faire entendre votre voix.
Télécharger les dates des réunions publiques
Télécharger la présentation du projet de SCoT
Communication par Internet
Le site du SIEPRUR permet de connaître l'actualité du SCoT, de prendre connaissance des derniers documents produits et de formuler vos observations.
Faire une contribution
Deux possibilités s'offrent à vous pour faire part de vos remarques et suggestions :
- déposer vos observations sur le registre de concertation accompagnant les expositions publiques sur le territoire,
- rédiger vos observations sur ce site.
Attention, cet espace du site n'est pas un forum. Vous ne recevrez donc pas directement de réponses aux messages que vous envoyez. Votre contribution viendra enrichir le dossier de concertation. Tous les messages déposés ici arrivent dans la boîte aux lettres d'un modérateur. C'est lui qui est ensuite chargé de les mettre en ligne. Remplisser ce formulaire pour nous faire part de vos remarques.
Les résultats de la concertation
Le Comité du SIEPRUR a tiré le bilan de la concertation le 21 avril 2007.
Télécharger la bilan de la concertation
