La démarche
Le SCoT est l'expression d'un projet et d'une stratégie pour les 10 prochaines années. Ainsi, son élaboration doit permettre l'émergence et la formalisation d'un projet à partir
- Des ambitions portées par les élus et des acteurs du territoire
- De la connaissance du fonctionnement du territoire
- De l'identification des facteurs de changements et des tendances à prendre en compte
Pour mener à bien ces objectifs, plusieurs groupe de travail ont été mis en place pour travailler ensemble à la définition d'un projet stratégique et durable.
Les groupes de travail
1. Le Comité de pilotage
Mission
- garantir la cohérence des orientations et l'animation des réflexions du SCoT
Composition du CP
- composé d'élus urbains et ruraux (membres du comité de pilotage)
2. Les séminaires de travail
Mission
- qui permettent de définir les réféxions et orientations à l'échelle des communautés, structures relais dans la mise en oeuvre du SCoT
Composition des séminaires
- composés d'élus intercommunaux, génraux, régionaux et de membres du conseil de développement
Travaux des séminaires
- séminaire de CHAMPIGNY du 17 mars 2006 relatif au diagnostic et grands enjeux (présentation, photo)
- séminaire de TINQUEUX du 30 juin 2006 relatif au PADD (présentation, photo1 et photo 2)
- séminaire de SAINT BRICE COURCELLES du 29 septembre 2006 relatif au DOG (présentation, photo 1 et photo 2)
3. Les ateliers territoriaux
Mission
- qui permettent d'organiser des échanges en contribuant à l'émergence d'une approche globale du territoire tout en identifiant les réalités locales
Composition des ateliers territoriaux
- composés d'élus communaux, intercommunaux, conseillers régionaux et généraux
- pour le projet de diagnostic et le PADD : les ateliers sont répartis en 6 secteurs géographiques : Territoire Reims Métropole, Territoire du Nord Rémois, Territoire de la Plaine de la Suippe, Territoire de la Montagne de Reims, Territoire du Tardenois de Champagne, Territoire du Fismois
- pour le projet de DOG : les ateliers territoriaux sont répartis par fuseaux de développement
Travaux des ateliers territoriaux
- les réunions pédagogiques (dates et présentation)
- les réunions-débats sur les élements du diagnostic et le PADD (dates et présentation)
- les réunions-débats sur les élements du DOG (dates, présentation et découpage territorial)
4. Les ateliers thématiques
Mission
- qui alimentent les débats par une approche thématique mais également croisée afin d'élaborer un projet durable qui reflète l'identité des différentes parties prenantes
Composition
- composés d'élus, partenaires du territoire, institutionnels, techniciens, acteurs socio-économiques …
- les ateliers sur le diagnostic sont répartis en 5 thèmes : l'équilibre social de l'habitat, le développement économique, l'aménagement de l'espace et la gestion du foncier, la mobilité et les infrastructures et la préservation et valorisation de l'environnement
- des ateliers transversaux ont été organisés avec les chambres consulaires
Travaux des ateliers thématiques
- les dates et les présentations sur l'équilibre social de l'habitat, le développement économique, l'aménagement de l'espace et la gestion du foncier, la mobilité et les infrastructures et la préservation et valorisation de l'environnement
- le compte rendu de l'atelier avec les chambres consulaires
5. La Commission « Société civile »
- pour objet l'expression et la participation de la société civile à l'élaboration du projet de SCoT.
- composée de représentants de la société civile en matière associative, touristique, sociale, économique, du logement etc. …
Les dates clés du SCoT
Procédure administrative
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Phasage d'élaboration du SCoT
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| 4 Mars 2006 | Délibération du S.I.E.P.R.U.R. prescrivant la révision du SCoT | Septembre 2005 | Volonté du S.I.E.P.R.U.R. de présenter à l'ensemble des élus du territoire la nouvelle conception de planification du SCoT (réunions pédagogiques) |
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| 23 Mars 2006 | Demande au préfet de publication du périmètre du SCoT de la région rémoise | Février 2006 | Ateliers thématiques sur le diagnostic et les grands enjeux |
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| 22 mai 2006 | Réunion sur le diagnostic et les grands enjeux avec les personnes publiques associées | 17 mars 2006 | Séminaire de travail sur le diagnostic et les grands enjeux |
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| Septembre 2006 | Débat sur les orientations générales du PADD au sein du Comité syndical du S.I.E.P.R.U.R. | avril - mai 2006 | Ateliers territoriaux sur le diagnostic, les grands enjeux et les prémices de PADD |
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| Septembre 2006 | Arrêté préfectoral de publication du périmètre du SCoT de la région rémoise | juin 2006 | Séminaire de travail sur le PADD |
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| Septembre 2006 | Réunion sur le PADD et le DOG avec les personnes publiques associées | septembre 2006 | Séminaire de travail sur le DOG et l'environnement |
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| Avril 2007 | Arrêt de projet du SCoT | octobre - décembre 2006 | Travail sur le DOG et l'évaluation environnementale |
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