Le SCoT2R de 2007

Le contenu du SCoT2R approuvé le 03/12/07

Le contenu légal et réglementaire du SCoT se matérialise par 3 documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations générales (DOG) assortis de documents graphiques

Télécharger de l’introduction du SCoT2R et annexes

Le rapport de présentation

Selon l’art. R122-2 du CU, le rapport de présentation

  • expose le diagnostic : Le diagnostic cherche à comprendre les évolutions urbaines et sociales, à établir les liens entre les différents enjeux, à repérer les difficultés rencontrées à la satisfaction des besoins. Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des différents besoins d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’agriculture, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports, d’équipements et services.

Télécharger le Chapitre 1 : diagnostic territorial

  • décrit l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération. Le SCoT est destiné à servir de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace.

Sont compatibles avec les SCoT les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU), les schémas de développement commercial (SDEC), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les cartes communales (CC), les zones d’aménagement différé (ZAD) les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements et les constructions soumises à autorisation supérieure à 5000 m² de SHON, la constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d’un seul tenant et les autorisations données par la CDEC.

Télécharger le Chapitre 2 : Articulation du SCoT

  • analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du schéma

Télécharger le Chapitre 3 : L’état inital de l’environnement

  • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et expose les problèmes posés par l’adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière

Télécharger le Chapitre 4 : Les incidences du SCoT sur l’environnement

  • explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées

Télécharger le Chapitre 5 : Les explications des choix retenus

  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de son approbation
  • comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée

Télécharger le Chapitre 6 : Le résumé non technique

Le rapport de présentation contient donc une évaluation environnementale, exigence nouvelle issue des décrets du 27 mai 2005

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le cadre réglementaire

Selon l’art. R122-2-1 du CU, le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Un projet exprimant une stratégique politique

Le PADD constitue le fond et l’élément central du SCoT entre le diagnostic et le document d’orientation.

Ce projet se doit d’être un projet durable, continu et évolutif largement débattu car un vrai débat s’organise autour des objectifs et des orientations du PADD (par la concertation obligatoire, au sein du S.I.E.P.R.U.R avant l’examen du projet et puis suivi d’une enquête publique)

Le PADD est un projet politique élaboré sous la responsabilité des élus locaux en lien avec les partenaires locaux pour poser les bases du devenir du territoire et se donnnant les moyens de le mettre en scène

Le PADD identifie le scénario d’aménagement et développement qualifiant les grandes tendances à l’horizon 2015/2020 retenu par les acteurs locaux et fixe les objectifs de la politique du territoire retenus par le maître d’ouvrage

Télécharger le PADD approuvé

Le document d’orientations générales (DOG)

Selon l’art. R122-3 du CU, le DOG présente les mesures et les objectifs à atteindre et précise :

  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés
  • Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation
  • Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers
  • Les objectifs relatifs, notamment à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, à la prévention des risques, les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifLe DOG est en cours de production

Il a vocation à traduire concrètement et juridiquement les objectifs du PADD et s’impose aux documents d’application locaux et sectoriels. Il a donc une nature prescriptive

Il peut être assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit mais il ne s’agit en aucune manière de réaliser une carte de destination générale des sols, document présent dans les schémas directeurs mais supprimés par la loi SRU.

Télécharger le DOG approuvé