2012-2016 : travaux de Concertation du SCOT

Une volonté de transparence et d’implication citoyenne

La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet et a pour objectif de favoriser la discussion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, un schéma de cohérence territoriale ne peut être révisé que dans le cadre d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole. Du point de vue formel, cet article impose au comité syndical de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de cette concertation, puis, à l’issue de cette concertation, le président en présente le bilan devant le comité syndical qui en délibère.

Les objectifs et les modalités de concertation définis le 9 mars 2012

Dès l’engagement de la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale de la région rémoise SCOT2R), le comité syndical a fixé deux objectifs à la concertation :

  •  assurer une information de l’ensemble des personnes concernées, en particulier quant au diagnostic et aux enjeux dans le cadre d’une vision stratégique à long terme (expositions, réunions publiques…)
  • offrir à l’ensemble de ces personnes la possibilité de s’exprimer et d’échanger tout au long de la procédure (observations écrites et orales, réunions publiques…)

La concertation à mettre en œuvre devait prendre en compte la difficulté de toucher les habitants de la région rémoise. Au-delà de ces habitants, la concertation devait être menée avec les acteurs du territoire-société civile, personnes publiques associées, collectivités locales … Elle s’est déroulé selon les modalités suivantes :

  • Des ateliers thématiques et territoriaux réunis au cours de l’élaboration du SCoT et permettant un échange avec les acteurs du territoire du S.I.E.P.R.U.R. à l’occasion de la mise en point du diagnostic et des enjeux puis du PADD et enfin du DOO. Ces ateliers, lieux d’information, d’expression et vecteurs privilégiés de concertations, ont été ouverts, non seulement aux élus mais également à travers les assises partenariales aux associations, entreprises, syndicats et de façon générale à toute personne publique qui souhaiterait y prendre part.
  • Une information par la mise à disposition du public sur le site internet du S.I.E.P.R.U.R. (www.sieprur.fr) de l’ensemble des études produites au cours de l’élaboration du SCoT. Par ailleurs, un SCoT’info a rendu régulièrement compte de l’avancement de l’élaboration du SCoT, s’agissant en particulier du diagnostic et des enjeux territoriaux, des grandes orientations et objectifs. Ces informations ont été diffusées sur le site internet du S.I.E.P.R.U.R. et adressées sous forme électronique aux membres du comité syndical, aux collectivités locales membres du syndicat, à charge pour ces collectivités d’en relayer, à l’intérieur de leurs territoires respectifs, la diffusion auprès des personnes physiques ou morales concernées.
  • Observations par la mise à disposition d’un registre d’observation qui a été ouvert dans les locaux communautaires et tenu à disposition de toute personne souhaitant exprimer son opinion concernant le projet de SCoT. Des observations auraient également pu être exprimées par l’intermédiaire d’une boite aux lettres électronique ouverte sur le site internet du S.I.E.P.R.U.R. (formulaire de contact). Lors de ses réunions, le comité syndical a été tenu informé des observations exprimées en assurant leur prise en compte en tant que de besoin dans l’élaboration du SCoT.
  • 8 Expositions : le diagnostic d’une part, et d’autre part le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ont fait l’objet d’une exposition itinérante qui ouverte au public dans les 7 communautés de communes et la communauté d’agglomération.
  • 8 Réunions publiques : a permis d’expliquer la démarche de SCoT et de présenter les éléments essentiels pour recueillir les réactions du public concerné sur l’ensemble des intercommunalités.

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