L'Accord cadre et la convention aménagement (2007-2010)
De nouvelles modalités de contractualisation
La Région Champagne-Ardenne lance de nouvelles modalités de contratualisation avec le Pays rémois sur la base d'un accord cadre et de conventions thématiques d'application. Nouveau dispositif contractuel de la Région Champagne Ardenne
- La préparation de l'accord cadre et des conventions d'application (2007-2008)
- La stratégie du Pays rémois (2007-2010)
La convention aménagement (2007-2010)
Débattue lors des comités du 04/10/2008, 20/03/2009 et un avenant a été validé le 10/07/2009 pour la répartition d'une dotation régionale de 3 864 663 € selon 3 objectifs à atteindre :
- Objectif 1 : "Améliorer les services à la population et leur accessibilité pour l'accueil de nouvelles populations et le maintien des populations"
- Objectif 2 : "Structurer économiquement le Pays Rémois"
- Objectif 3 : "Favoriser la diversification de l'offre d'habitat"
Le 1er Contrat de Pays (2003-2006)
Signé le 4 Avril 2005, le Contrat de Pays a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du projet de développement du Pays Rémois au cours de la période 2004-2006 et porte sur un programme 
pluriannuel d'actions proposé par le Pays et négocié avec les partenaires Etat-Région en fonction de leurs priorités d'intervention. Il précise notamment les modalités du soutien financier de ces partenaires, les modalités de gestion des opérations, le suivi de leur réalisation, les conditions de révision éventuelle du programme d'actions.
Pour télécharger les informations relatives au Contrat (2003-2006), cliquez ici :
