La Charte

La démarche d’élaboration de la Charte

Une démarche itérative et cohérente

La vocation de projet du Pays rémois n’est pas nouvelle. Fort de son expérience par l’adoption à l’unanimité du Schéma directeur de 1992, le S.I.E.P.R.U.R. a élaboré une Charte de l’habitat en partenariat avec l’Etat et le Département et participé à l’application du contrat de développement local et le programme d’équipement rural pluriannuels en partenariat avec la Région.

La démarche de pays s’inscrit dans la continuité de ces dispositifs partenariaux. Considérant que l’adhésion des territoires à la démarche constitue un facteur essentiel de réussite, le Comité du S.I.E.P.R.U.R. lors de sa réunion du 20 octobre 2001 a retenu le principe d’une information des délégués communaux mais également des conseils municipaux et communautaires. Dans cet objectif, une séance plénière des délégués s’est déroulée le 24 novembre 2001 permettant de préparer la modification statutaire du S.I.E.P.R.U.R en affirmant son rôle fédérateur et d’organisateur et de délimiter le périmètre d’étude du Pays rémois (arrêté préfectoral du 13 septembre 2002).

La Commission Ruralité garante de la cohérence et des orientations

Des réunions préalables avec les élus, est ressortie une exigence d’autonomie de la démarche rurale vis-à-vis de l’agglomération. Le principe étant que la négociation des rôles des territoires dans le développement global ne pouvait s’établir que sur la base de projets. Le renforcement de l’identité rurale a donné lieu à la constitution d’une « Commission Ruralité », chargée de l’animation des réflexions de la Charte.

Cette commission, issue du Comité du S.I.E.P.R.U.R., et installée par le Président du syndicat, Jean-Louis SCHNEITER, est animée par les deux Vice-présidents du S.I.E.P.R.U.R., Jacques DOUADI et Jean-Claude LEVASSEUR. Elle est composée des 15 délégués ruraux du S.I.E.P.R.U.R. et s’est élargie à l’ensemble des présidents de Communautés de communes (16) et le président de la Communauté d’Agglomération de Reims, aux Conseillers généraux des cinq cantons ruraux concernés et au Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims.

En contrepoint à cette autonomie, les élus ont réaffirmé l’importance de la construction d’alliances qui doit tirer profit de l’élaboration en parallèle du Projet d’agglomération et de la Charte de pays. Ceci permet la mise en commun de la connaissance des territoires, des liens qui unissent leurs évolutions et l’interrelation des grands enjeux. Mais elle bénéficie aussi des volontés politiques exprimées par les élus de l’agglomération pour travailler ensemble et œuvrer en faveur d’une dynamique territoriale où chacun est gagnant.

Des réunions territoriales pour identifier les réalités locales

L’organisation de la participation importante des élus au sein des réunions adaptées au dialogue et au débat, a justifié une démarche territoriale, délimitée de manière à s’appuyer sur les cantons et à conforter les dimensions intercommunales. Il est clair que ce sont les intercommunalités qui paraissent les plus concernées par la mise en œuvre de la Charte et des actions qui s’y rapporteront.

La démarche territorialisée prend tout son sens en contribuant à l’émergence d’une vision globale sur la totalité de l’espace rural intégrant l’agglomération centre dont l’influence structure en grande partie le présent et l’avenir de l’ensemble.

L’apport du Conseil de Développement Local

Le 14 octobre 2002, le Conseil de développement local (CDL) a été lancé officiellement pour enrichir la démocratie élective des pratiques répondant aux aspirations citoyennes. Le CDL a pour objet de favoriser l’expression et la participation de la société civile à l’élaboration des projets du Pays rémois. Il a un rôle d’aiguillon et de relais vis-à-vis de la société civile et des élus.

Composé de 66 membres et présidé par François PREVOTEAU représentant de la Chambre d’agriculture (agriculteur à Bazancourt), le CDL représente l’ensemble des acteurs locaux et associe les forces vives du territoire.

Une articulation entre le CDL et la Commission Ruralité a été souhaité afin d’apporter des contributions permanentes, transversales et partagées à la réflexion stratégique du territoire.

Une production partagée pour des alliances durables

Le projet de Charte est donc le fruit d’une synergie des acteurs locaux nourri du regard de l’ingénierie de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Reims. On notera l’animation et la mise à disposition des élus d’un diagnostic technique constitué par territoire décrivant les données factuelles, les évolutions et les facteurs de changement prévisibles, définissant les atouts et handicaps du territoire, identifiant les enjeux globaux et territorialisés et préconisant une stratégie de développement durable pour la prochaine décennie. L’avancement des réflexions s’est concrétisé par des comptes-rendus exhaustifs et par la constitution, en temps réels, de propositions validées localement et globalement.

Le diagnostic de pays

 

Près de 25 réunions débats représentant plus de 400 élus communaux et intercommunaux ont été organisées. Ces réunions ont d’abord permis la libre expression des attentes, des ressentis des élus et, à travers eux, des populations, et de porter le débat sur les enjeux des sociétés locales dans des termes qualitatifs au plus près de la cellule de base que constituent les communes. Les réunions suivantes, organisées selon des thématiques précises mais adaptées aux problématiques locales, a approfondi cette exploration par des interpellations entre élus, faisant part de leur expérience, des réussites, mais également des échecs et, à travers eux, des enjeux majeurs qui doivent organiser le diagnostic du territoire. Dans une stratégie de partenariat, 6 réunions thématiques ont été organisées et ouvertes à l’ensemble des acteurs locaux du développement, des services de l’Etat, de la Région, du Département, des représentants de l’Agglomération rémoise regroupant plus de 70 participants en vue de la préfiguration du Conseil de Développement Local (C.D.L.)

 

 

 

 

La Charte de pays

Près de 25 réunions débats représentant plus de 350 élus communaux et intercommunaux ont été organisées. Ces réunions ont d’abord permis de définir les valeurs fondatrices du projet puis retenir le scénario du Pays moteur de développement durable et garant de l’identité par la libre expression des visions des élus.

Dans une stratégie d’ouverture et d’échanges, 16 réunions thématiques ont été organisées et ouvertes aux membres du Conseil de Développement Local, à l’ensemble des acteurs locaux du développement, des services de l’Etat, de la Région, du Département, des représentants de l’Agglomération rémoise regroupant plus de 150 participants différents.

L’ensemble de ces réunions s’est traduit par l’identification d’axes stratégiques et par le renforcement du positionnement des intercommunalités comme opérateurs de terrains et futurs maîtres d’ouvrage dans la réalisation de projets structurants et la programmation des investissements.

Télécharger la Charte du Pays rémois adoptée le 29 juin 2004.

Une évaluation interactive

Des regards croisés

Le Pays rémois a souhaité mettre en place une méthodologie d’évaluation participative et élargie. En s’interrogeant sur la pertinence et l’impact de la Charte du pays et de son contrat sur le développement durable du territoire (2004 à nos jours).

Pour ce faire, avec l’appui de l’Agence d’urbanisme et en collaboration avec Reims Management School, sous la houlette de la Professeure Valéry Michaux, des entretiens ont été menés sur un panel de représentants des élus et des membres du Conseil de Développement Local (CDL).

Ces entretiens ont été menées auprès des élus de la Commission Pays (11) et des membres du CDL (9) afin d’apporter un regard croisé sur des problématiques transversales de développement durable et d’identifier les apports de la démarche de Pays et les plus values d’un travail de coproduction d’un projet de territoire.

Des sujets de satisfactions …

Les élus et les membres du CDL interviewés ont indiqué que:

  • la charte de pays est jugée de façon positive mais les membres du CDL estiment que le spectre des domaines abordés est trop large. La charte ne distingue pas de priorités mais constitue les éléments fédérateurs pour le développement du territoire du Pays rémois en lien avec l’agglomération.
  • Les relations entre le rural et l’urbain sont jugées positives mais insuffisantes notamment en matière de connaissance mutuelle des actions et projets menés. Ainsi, une meilleure communication des opérations menées devrait être développée.
  • Les membres du CDL se sont sentis impliqués dans l’élaboration de la Charte mais peu présents du contrat de pays.
  • Ils constatent également un déficit d’image du Pays rémois dans sa globalité. En outre, ce sentiment est renforcé par l’absence de projet structurant à l’échelle des 134 communes rurales. Le Pays étant considéré comme un entonnoir à subvention. Il est donc nécessaire d’apporter de la cohérence et d’établir une véritable identité Pays.
  • Les membres du CDL souhaitent être plus actifs dans le suivi et l’évaluation de la Charte et surtout du Contrat.

… avec des marges de progrès nécessaires

  • Une meilleure communication des actions et réflexions menées
  • Une plus grande implication de la société civile
  • Une présentation des projets financés en fonction d’une ambition globale du Pays rémois d’apporter des réponses aux besoins des ménages notamment en matière de petite enfance. Ne pas présenter le contrat comme un outil de financement d’équipement de gestion courante mais bel et bien comme un maillage d’équipements attendus par les populations rurales.

3 questions se posent à la lecture des premières conclusions des interviews

  • comment et sur quoi redonner une vie plus active au conseil de développement ?
  • comment faire que les actions, les ambitions du Pays rémois soient mieux appréhendées de tous ?
  • existe-t-il un projet fédérateur qui permettrait de tisser des liens entre les intercommunalités rurales ?