Les contractualisations

L’ORAC

Conscients de l’importance et du rôle fondamental du commerce et de l’artisanat sur l’aménagement du territoire et le maintien de la population, les élus du S.I.E.P.R.U.R., avec le concours de l’État, du Conseil Régional et des Chambres Consulaires, ont décidé de mettre en place, par déléibération du 10 juillet 2009, une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) afin d’accompagner les entreprises des 101 communes du Pays rémois.

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Le FEADER

Un contexte européen, national et régional pour la politique des Pays

L’Union européenne a défini sa politique et ses dispositifs d’intervention en faveur du développement rural pour la période 2007/2013. Des moyens financiers en augmentation sensible par rapport au précédent programme sont mobilisés au travers d’un nouveau fonds : le FEADER.   Outil de la politique des Pays, l’élaboration de l’axe 3 du Document Régional de Développement Rural a fait l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales et notamment avec la Région Champagne Ardenne.

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Contrat de développement territorial (Région – Pays : 2012-2014) signé le 15/11/2012

Les modalités de contractualisation régionales

Elles sont définies en fonction des priorités régionales dans le cadre d’un Contrat de développement territorial (CDT) dont enveloppe est de 2 523 030 €) : le maintien, développement et organisation des services, le développement des activités économiques de proximité, la réhabilitation des logements et des projets à vocation intercommunale.

Les domaines d’intervention de la Région sont les services à la population (hors bâtiments administratifs ou techniques des collectivités), les ORAC et l’habitat (logements communaux)

Les priorités du Pays rémois

En fonction des 3 objectifs définis par le Pays

  • Objectif 1 : Améliorer les services pour l’accueil et le maintien des populations
  • Objectif 2 : Structurer économiquement le Pays Rémois
  • Objectif 3 : Favoriser la diversification de l’offre d’habitat), lors des commissions Pays du 17/02/11, 07/03/11, 19/09/11 et 11/01/12,

Les élus ont définis les modalités d’affectation de l’enveloppe régionale et les taux d’intervention :

  • 200 000 € pour l’ORAC
  • 94 468 € pour l’accompagnement au développement du logement en milieu rural.
  • 2 228 562 € pour les équipements

Contrat 2007-2010

Projet Porteur Coût HT Taux Subvention
Objectif 1 : Améliorer les services pour l’accueil et le maintien des personnes
Equipement scolaires et périscolaires
Ecole Primaire Pontfaverger (isolation + mise aux normes)
CCRS
57 000
20,7%
11 799 €
Ecole centre de Fismes (contruction préau + refection de la cours)
CCDVCF
120 550
20,7%
24 954 €
Création d’un groupe scolaire à Rilly la Montagne (8 classes)
CC Forets et Coteaux
1500000
20,7%
310 500 €
Construction CLSH avec restauration (batiment de loisirs et périscolaire + restauration de 120 places)
Synd Rosnay
854 477
20,7%
176 877 €
Ecole de Favorolles (construction groupe scolaire)
CCCV
2303070
20,7%
476 735 €
Ecole et accueil périscolaire (construction groupe scolaire et périscolaire)
Berru
800 000
20,7%
165 600 €
Restaurant scolaire centre de Fismes (extension + mise aux normes)
CCDVCF
950 000
20,7%
196 650 €
Ecole élementaire de Cormicy (2ème tranche)
CC Petite montagne
2539123
20,7%
525 598 €
Restauration scolaire (extension)
Sillery
300 000
20,7%
62 100 €
Autres équipements
Maison des services
Bazancourt
791 000
17,0%
134 470 €
Aménagement du futur CLIC du canton de Bourgogne
Fresne lès Reims
70 000
17,0%
11 900 €
Relocalisation médiathèque
Fismes
157800
17,0%
26 826 €
Création d’un terrain de sport synthétique
Fismes
615016
17,0%
104 553 €
Sous TOTAL 2 228 562 €
Objectif 2 : Structurer économiquement le Pays rémois
ORAC
200 000 €
Objectif 3 : Favoriser la diversification de l’offre d’habitat
Rénovation logement communal
Auménancourt
9878
en cours
Aménagement d’un logement locatif conventionné
Mont sur Courville
131035
en cours
Logements
Saint Gilles
en cours
Sous TOTAL logement aidé (toutes communes) 94 468 €
TOTAL enveloppe régionale : 2 523 030 € 2 523 030 €